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Hébergeur
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
- Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout vendeur en ligne à destination de consommateurs français]
- Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Rappel : ce document est un modèle structurel, pas un conseil juridique. Faites-le relire avant lancement, surtout si vous étendez la vente à l'Italie et à l'Espagne — chaque marché a ses propres obligations d'information précontractuelle.