⚠️ MODÈLE STRUCTUREL — à compléter et à faire relire par un juriste avant lancement. Puis à copier dans Réglages → Politiques → Conditions générales de vente, sinon le lien n'apparaîtra pas au checkout.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur ce site entre [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Identification du vendeur
Les mentions d'identification complètes figurent dans nos mentions légales : dénomination, forme juridique, siège, SIREN, RCS, TVA intracommunautaire, coordonnées de contact.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comporte la récapitulation du panier, la vérification des informations, l'acceptation expresse des présentes conditions et la confirmation du paiement (double clic). La vente est parfaite à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : [À COMPLÉTER]. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
Article 7 — Livraison
Les zones desservies, délais et tarifs figurent dans notre politique d'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du bien au Client (art. L221-15).
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités d'exercice, les frais de retour et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.
Article 10 — Usage du produit
Nos produits sont des articles de literie et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et peut saisir la CNIL.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Litiges et médiation
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Mise à jour
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].
Rappel : squelette conforme aux obligations françaises courantes, pas un conseil juridique. À adapter si vous ouvrez l'Italie et l'Espagne — les obligations d'information précontractuelle diffèrent.